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Marques déposées par BUREAU ALPES CONTROLES
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ALPES CONTRÔLES Formation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALPES CONTRÔLES Formation
BUREAU ALPES CONTROLES

Numéro de dépôt :
4504481
Date de dépôt :
30/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2028
ALPES CONTRÔLES Formation de BUREAU ALPES CONTROLES

Présentation de la marque ALPES CONTRÔLES Formation

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2018 par BUREAU ALPES CONTROLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALPES CONTRÔLES Formation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est BUREAU ALPES CONTROLES domicilié(e) 3 Bis Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU ALPES CONTROLES, Madame Nadia QENDIL domicilié(e) 3 Bis Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France.

La marque ALPES CONTRÔLES Formation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALPES CONTRÔLES Formation arrivera à expiration en date du 30 novembre 2028.

BUREAU ALPES CONTROLES a également déposé les autres marques suivantes : ALPES CONTROLES , ALPES CONTRÔLES Certification , ALPES CONTRÔLES , BUREAU ALPES CONTROLES , ALPES CONTROLES , ALPES CONTRÔLES Construction & Exploitation , ALPES CONTROLES CERTIFICATION


BUREAU ALPES CONTROLES - 3 Bis Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France


BUREAU ALPES CONTROLES, Madame Nadia QENDIL - 3 Bis Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Formation.